Articles

Article R571-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R571-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)


L'enquête publique à laquelle sont soumis les plans d'exposition au bruit des aérodromes Charles-de-Gaulle, d'Orly et du Bourget est ouverte et organisée par arrêté du préfet de la région Ile-de-France.