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Article R571-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/10/2007
(Code de l'environnement)
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Article R571-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/10/2007
(Code de l'environnement)
Toute modification du classement d'une infrastructure intervient suivant la procédure définie aux articles R. 571-37 à R. 571-39.