Article R571-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R571-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
En aucun endroit, accessible au public, de ces établissements ou locaux, le niveau de pression acoustique ne doit dépasser 105 dB (A) en niveau moyen et 120 dB en niveau de crête, dans les conditions de mesurage prévues par arrêté.