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Article R565-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/10/2007
(Code de l'environnement)
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Article R565-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/10/2007
(Code de l'environnement)
Les schémas de prévention des risques naturels peuvent être modifiés selon la procédure décrite à l'article R. 565-2.