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Article R565-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R565-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)


Les schémas de prévention des risques naturels prévus à l'article L. 565-2 sont des documents d'orientation quinquennaux fixant des objectifs généraux à partir d'un bilan et définissant un programme d'actions.