Article R564-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R564-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de l'environnement, de la sécurité civile, de l'équipement et des transports précise le contenu des règlements relatifs à la surveillance et à la prévision des crues et la transmission de l'information sur les crues, ainsi que les modalités de leur élaboration.