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Article R564-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R564-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Le préfet arrête le règlement relatif à la surveillance et à la prévision des crues et à la transmission de l'information sur les crues, et définit les modalités de sa mise à disposition.

Cet arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement.