Article R564-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R564-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Un règlement relatif à la surveillance et à la prévision des crues et à la transmission de l'information sur les crues est élaboré pour chacun des bassins ou, le cas échéant, des sous-bassins, par le préfet sous l'autorité duquel est placé le service de prévision des crues compétent dans le bassin ou sous-bassin, en association avec les autres préfets intéressés.