Article R563-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Article R563-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Les repères de crues sont répartis sur l'ensemble du territoire de la commune exposé aux crues et sont visibles depuis la voie publique. Leur implantation s'effectue prioritairement dans les espaces publics, notamment aux principaux points d'accès des édifices publics fréquentés par la population.