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Article D543-213 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article D543-213 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Le soutien versé aux collectivités mentionnées à l'article D. 543-210 est égal à :

1° 65 euros par tonne de déchets d'imprimés qui font l'objet de recyclage ;

2° 30 euros par tonne de déchets d'imprimés qui font l'objet de traitement thermique avec valorisation de l'énergie produite, de compostage à des fins agricoles ou de végétalisation ou de méthanisation ;

3° 2 euros par tonne de déchets d'imprimés qui font l'objet d'un autre traitement.