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Article R543-201 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/10/2007
au
12/07/2011
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R543-201 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/10/2007
au
12/07/2011
(Code de l'environnement)
La valorisation et, en particulier, la réutilisation des déchets d'équipements électriques et électroniques est préférée à leur destruction.