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Article R543-189 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R543-189 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'industrie et des collectivités territoriales agrée les organismes auxquels adhèrent les producteurs pour remplir les obligations prévues à l'article R. 543-188.