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Article R543-179 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R543-179 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les producteurs, les distributeurs, les communes ou leurs groupements prennent les mesures définies aux articles R. 543-180 et R. 543-181 pour réduire les quantités de déchets d'équipements électriques et électroniques éliminés avec les déchets ménagers non triés.