Articles

Article R543-176 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R543-176 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les équipements relevant du I de l'article R. 543-172 doivent être conçus et fabriqués de façon à faciliter leur démantèlement et leur valorisation.