Article R543-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R543-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables aux déchets d'emballage de produits soumis aux dispositions des articles 75 à 79 du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques.