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Article R543-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/10/2007
au
12/07/2011
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R543-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/10/2007
au
12/07/2011
(Code de l'environnement)
La présente sous-section s'applique à tous les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages.