Article R543-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R543-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Un cahier des charges prévoit, notamment, les conditions juridiques, financières et techniques dans lesquelles les éliminateurs s'acquittent de l'obligation qui leur incombe d'accepter et de traiter les huiles usagées qui leur sont présentées.