Article R543-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Article R543-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Les dispositions relatives aux déchets d'activités de soins et assimilés sont énoncées aux articles R. 1335-1 à R. 1335-14 du code de la santé publique.