Articles

Article R543-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R543-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)


Les dispositions relatives aux déchets d'activités de soins et assimilés sont énoncées aux articles R. 1335-1 à R. 1335-14 du code de la santé publique.