Article D542-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
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Le décret n° 83-204 du 15 mars 1983 relatif aux groupements d'intérêt public est applicable aux groupements d'intérêt public institués par l'article L. 542-11, sous réserve des dispositions particulières de la présente section.