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Article R542-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/10/2007
au
24/12/2008
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R542-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/10/2007
au
24/12/2008
(Code de l'environnement)
Pour l'application aux déchets radioactifs des dispositions de l'article L. 541-41, l'autorité compétente est le ministre chargé de l'énergie.