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Article R542-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R542-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Pour l'application aux déchets radioactifs des dispositions de l'article L. 541-41, l'autorité compétente est le ministre chargé de l'énergie.