Article R542-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R542-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Si toutes les conditions sont réunies pour autoriser l'exportation de déchets radioactifs, le ministre chargé de l'énergie peut autoriser l'expéditeur à effectuer l'exportation et informe les autorités compétentes de l'Etat de destination et, le cas échéant, les autorités compétentes des Etats de transit.