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Article R541-82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/10/2007
au
01/01/2015
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R541-82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/10/2007
au
01/01/2015
(Code de l'environnement)
La récidive des infractions définies à l'article R. 541-81 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.