Articles

Article R541-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R541-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les dispositions de la présente sous-section régissent l'exercice des activités de transport par route, de négoce et de courtage de déchets.

Le transport par route comprend tout ou partie des phases suivantes : la collecte, le chargement, le déplacement et le déchargement.