Article R541-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R541-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Les articles R. 541-31 à R. 541-40 ne s'appliquent pas en Corse aux plans d'élimination des déchets industriels dont l'élaboration a été décidée après le 23 janvier 2002.