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Article R541-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R541-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les articles R. 541-15 à R. 541-25 ne s'appliquent pas en Corse aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés dont l'élaboration a été décidée après le 23 janvier 2002.