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Article R541-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R541-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les plans d'élimination des déchets ménagers faisant l'objet d'une procédure simplifiée de révision en application de l'article R. 541-25 ne donnent lieu qu'à une actualisation de l'évaluation environnementale réalisée lors de leur élaboration.