Article D541-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article D541-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Le Conseil national des déchets arrête son règlement intérieur. Il peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent être associées des personnalités autres que celles figurant à l'article D. 541-2. Les présidents des groupes de travail sont désignés au sein de ce conseil par le président du Conseil national des déchets.