Article R541-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R541-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Il est établi une liste unique des déchets qui figure à l'annexe II de l'article R. 541-8. Toutes les informations relatives aux déchets prévues par le présent titre et ses textes d'application doivent être fournies en utilisant les codes indiqués dans cette liste.