Article D531-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
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La commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire peut être consultée par tout ministre intéressé sur les questions relevant de ses compétences. Elle peut également être consultée par toute personne intéressée, publique ou privée.
Ses avis de portée générale peuvent être rendus publics.