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Article D531-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article D531-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Pour l'élaboration de ses avis, la commission de génie génétique définit :

1° Des classes d'organismes biologiques, au regard de leurs dangers potentiels ;

2° Les critères d'assimilation à une classe déterminée pour les organismes biologiques génétiquement modifiés dans les conditions mentionnées à l'article D. 531-8.