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Article R536-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/10/2007
au
26/09/2011
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R536-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/10/2007
au
26/09/2011
(Code de l'environnement)
Les installations mentionnées à l'article R. 515-32 sont soumises aux sanctions définies à l'article R. 514-4.