Article R533-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R533-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Les dispositions particulières applicables aux recherches biomédicales sont énoncées aux articles 29 et 30 du décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés et aux articles R. 1125-1 à R. 1125-6 du code de la santé publique.