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Article R532-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R532-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les dispositions relatives à l'utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés à des fins industrielles sont énoncées aux articles R. 515-32 à R. 515-36.