Article R532-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R532-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Les dispositions relatives à l'utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés à des fins industrielles sont énoncées aux articles R. 515-32 à R. 515-36.