Article D523-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article D523-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
I. - Le président du groupe interministériel des produits chimiques est désigné par arrêté du Premier ministre.
II. - Le groupe est composé de sept membres respectivement désignés par :
1° Le ministre chargé de la santé ;
2° Le ministre chargé du travail ;
3° Le ministre chargé de l'environnement ;
4° Le ministre chargé de l'économie ;
5° Le ministre chargé de l'agriculture ;
6° Le ministre chargé de l'industrie ;
7° Le ministre chargé de la recherche.
III. - Les ministères concernés peuvent désigner, afin de les représenter de manière ponctuelle ou permanente, un expert appartenant à l'une des agences françaises de sécurité sanitaire.
IV. - Le président peut faire appel aux personnalités compétentes dont il juge utile la participation aux travaux du groupe.
V. - Le secrétariat général est assuré par la direction générale des entreprises du ministère chargé de l'industrie.