Article D521-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article D521-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Les dispositions relatives aux polychlorobiphényles, aux polychloroterphényles, au monométhyl-tétrachloro-diphényl méthane, au monométhyl-dichloro-diphényl méthane, au monométhyl-dibromo-diphényl méthane ainsi qu'à tout mélange dont la teneur cumulée en ces substances est supérieure à 50 ppm en masse sont énoncées au chapitre III du titre IV du présent livre.