Article R521-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R521-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Les dispositions relatives aux équipements qui utilisent comme fluides frigorigènes les substances mentionnées au tableau suivant ou leur mélange ainsi qu'aux emballages qui contiennent ces fluides, sont énoncées au chapitre III du titre IV du présent livre.
Tableau de l'article R. 521-54
1. Chlorofluoroalcanes
(exemples : CH2C1F, C2C13F3, C3HC13F4).
2. Bromofluoroalcanes, bromochloroalcanes et bromochlorofluoroalcanes.