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Article R521-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R521-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les dispositions de l'article R. 521-49 ne sont pas applicables aux produits finis utilisant des stabilisants à base de cadmium pour des raisons de sécurité, ni aux utilisations à des fins de recherche ou de développement.