Article R521-42-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R521-42-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Les dispositions des articles R. 521-42-1 et R. 521-42-2 s'appliquent sans préjudice du règlement (CE) n° 648/2004 modifié du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents.