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Article R521-42-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R521-42-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Par dérogation à l'article R. 521-42-1, les mousses anti-incendie qui ont été mises sur le marché communautaire avant le 27 décembre 2006 peuvent être utilisées jusqu'au 27 juin 2011.