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Article R521-42-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/06/2008 au 16/10/2014 (Code de l'environnement)

Données brutes

Article R521-42-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/06/2008 au 16/10/2014 (Code de l'environnement)

Les sulfonates de perfluorooctane (SPFO) ne peuvent pas être mis sur le marché ni utilisés en tant que substances ou comme constituants de préparations à des concentrations égales ou supérieures à 0,005 % en masse.

Les sulfonates de perfluorooctane (SPFO) recouvrent l'ensemble des substances chimiques de formule chimique brute type C8F17SO2X où le groupe X peut être :

- un groupe hydroxyde OH ;

- un sel métallique (O-M+) ;

- un halogénure ;

- une amide ;

- ou d'autres dérivés, y compris des polymères.