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Article R521-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/10/2007
au
16/10/2014
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R521-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/10/2007
au
16/10/2014
(Code de l'environnement)
Les dispositions du présent paragraphe entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2010.