Article R521-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R521-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
I.-Par dérogation à l'article R. 521-28, la mise sur le marché est autorisée lorsque les substances et préparations mentionnées à cet article sont destinées aux installations déclarées ou autorisées en application du titre Ier du présent livre.
II.-Ces substances et préparations ne peuvent, en ce cas, y être utilisées que :
1° Pour la préservation des bois ;
2° Pour l'imprégnation des fibres et textiles lourds.