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Article R521-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R521-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


La mise sur le marché des substances et préparations dans lesquelles les concentrations de pentachlorophénol, dont le numéro CAS est 87-86-5, de ses sels et de ses esters sont égales ou supérieures à 0,1 % en masse est interdite.