Article R521-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R521-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Il est interdit de mettre sur le marché et d'utiliser des préparations contenant du di-u-oxo-di-n-butylstanniohydroxyborane (DBB) (CAS n° 75113-37-0) à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %.
Par dérogation, cette interdiction ne s'applique pas à l'usage du DBB comme intermédiaire de fabrication, lorsque la concentration du DBB dans les produits finis est inférieure ou égale à 0,1 %.