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Article R521-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/10/2007
(Code de l'environnement)
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Article R521-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/10/2007
(Code de l'environnement)
Il est interdit d'utiliser des composés du mercure pour l'imprégnation des textiles lourds industriels et des fils destinés à leur fabrication.