Article R521-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R521-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Il est interdit de mettre sur le marché, détenir en vue de la vente, céder à titre onéreux ou gratuit, acquérir ou utiliser des produits antisalissures contenant des composés du mercure, de l'arsenic, du pentachlorophénol et ses dérivés, de l'heptachlore, de l'hexachlorobenzène, du camphechlore, du DDT et de l'hexachlorocyclohexane.