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Article R521-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/10/2007
au
08/05/2010
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R521-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/10/2007
au
08/05/2010
(Code de l'environnement)
Les dispositions relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sont énoncées aux articles R. 253-1 à R. 253-85 du code rural.