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Article R517-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/10/2007
(Code de l'environnement)
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Article R517-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/10/2007
(Code de l'environnement)
Les attributions conférées au préfet par le présent titre sont exercées à Paris par le préfet de police.