Article R517-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R517-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Les dispositions particulières relatives aux installations de produits explosifs, aux dépôts de produits explosifs, aux débits de produits explosifs et aux installations mobiles de produits explosifs sont énoncées au décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs.