Article R515-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R515-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Les dispositions relatives à la police des carrières sont énoncées au décret n° 99-116 du 12 février 1999 relatif à l'exercice de la police des carrières en application de l'article 107 du code minier.